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Vente à réméré ou vente avec faculté de rachat ?
Les expressions “vente à réméré” ou “vente avec faculté de rachat” signifient en fait exactement la même chose. Il s’agit dans les deux cas de la vente d’un bien immobilier (ou mobilier) ayant la particularité d’être assortie, pour un temps défini au contrat, d’une clause de rachat réservée au vendeur. Celui-ci peut donc, dans la limite du délai fixé, racheter le bien vendu à un prix convenu initialement avec l’acheteur.
Cette pratique est encadrée par les articles 1659 à 1673 du Code Civil. Depuis 2009, l’expression nouvelle “vente avec faculté de rachat” y a remplacé l’originale avec “réméré” — mot qui reste pourtant couramment utilisé pour ces opérations : il évoque mieux que “rachat” leur contexte singulier.