1/ Pour vous désendetter très vite (en quelques semaines)
2/ Pour continuer à habiter chez vous sans interruption
3/ Pour rapidement redevenir propriétaire de votre demeure
Voici notre ambition : permettre à des foyers de sortir de situations d’endettement complexes et difficiles. Nous vous expliquons ci-dessous comment y parvenir.
Nous avons une approche simple, saine et efficace du Réméré. Nous sommes régulièrement sollicités par des propriétaires confrontés à des problématiques de “surendettement”. Ceux-ci nous proposent une vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat) de leur maison.
Si nous acceptons cette proposition, le prix de cette vente leur procure un montant suffisant pour solder toutes leurs dettes, en un coup !
Mais ils continuent d’occuper leur maison après la vente en payant une indemnité d’occupation mensuelle.
Grâce au réméré, ces vendeurs se retrouvent très rapidement en situation d’emprunter pour racheter leur maison parce que :
– d’une part, ils ne sont plus (du tout) endettés. Tout simplement !
– d’autre part, ils nous paient chaque mois une indemnité d’occupation… ce qui prouve à tous qu’ils seront aussi capables de régler des mensualités d’emprunt inférieures ou égales. Quoi de plus rassurant pour une banque ?
Une fois l’emprunt obtenu, ils nous rachètent leur maison (qu’ils n’auront donc jamais quittée) au prix dont nous aurons librement convenu ensemble avant de lancer l’opération. Les voilà, vous voici donc à nouveau propriétaires mais débarrassés de la surcharge des dettes. Ne reste à rembourser que le crédit immobilier du rachat avec des frais et taux d’intérêt vraiment bien plus bas que ceux qu’ils supportaient auparavant.
1/ Le montant de vos dettes ne doit pas excéder 75% de la valeur de votre bien immobilier. Il faut qu’outre le coût d’opération, la vente du bien solde, seule et en une fois, tout votre endettement. Et le jour J, la banque financera plus volontiers le rachat si à son prix, l’acquisition d’un tel bien lui apparait une bonne affaire pour l’emprunteur (c’est-à-dire vous) car elle garantira d’autant mieux son prêt.
2/ Vos engagements avec l’acheteur sont à respecter soigneusement pendant la période de réméré – de la vente au rachat. Rassurez-vous, ça ne devrait durer que quelques mois… Alors, ça fait discipline “scolaire”, exprimé ainsi ? Peut-être ! Mais c’est décisif pour conserver votre droit au rachat puis obtenir le crédit bancaire pour. Et ça commence par le respect de la convention d’occupation précaire.
3/ Il vous faut contacter un investisseur d’expérience comme nous (directement ou par l’intermédiaire qui vous conseille), prêt sans délai à acquérir votre maison aux conditions du réméré, apte si besoin à emprunter pour le faire et capable d’accepter de ne pas savoir combien de temps il sera “votre“ propriétaire puisque ça dépendra surtout de vous. Un détail anodin ? Pas pour un investisseur.
Alors, pour redevenir propriétaire chez vous sereinement, autant que l’investisseur ait notre expérience, avec un savoir-faire justifiant votre confiance. Ni vous ni nous n’avons intérêt à marchander des illusions, à nous tromper sur votre problème et sa solution.
Mieux vaut savoir vite si faire un réméré vous aiderait : n’hésitez pas à nous renseigner sur votre projet grâce au formulaire simple et rapide à remplir !
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat. Ut wisi enim ad minim veniam, quis nostrud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip.
Le réméré peut être méconnu ou méprisé par des esprits chagrins, : non seulement le Code Civil publié en 1804 l’encadre depuis Napoléon mais le Moyen-Âge l’a pratiqué notamment au retour des croisades avec Saint-Louis. Et le droit romain, ancêtre de notre droit civil, né il y a plus de 2 400 ans, l’utilisait déjà !
Le Code Civil a intégré les règles et coutumes des siècles antérieurs sans figer ce droit pour autant : la jurisprudence a traité la faculté de réméré que se réserve le vendeur, en tant que condition suspensive au 19ème siècle puis condition résolutoire au 20ème – là où le droit romain ignorant cette distinction de principe, laissait les contrats en convenir.
La vente à réméré opère bien un transfert de propriété au premier jour — sauf que le vendeur peut la résoudre. Le rachat n’est pas une seconde mutation mais une résolution qui anéantit la vente initiale et remet vendeur et acheteur dans leur situation d’avant la vente.
Depuis 2009, “rachat” a remplacé “réméré” dans le Code civil. Mais parler de “réméré” aide à identifier le contexte de cette pratique.
Fondé sur un droit de si longue tradition, le réméré ne relève en rien du droit bancaire, codifié récemment et d’application sectorielle.
La convention d’occupation précaire remplace le bail pour valider la situation de l’ex-propriétaire qui devient simple occupant du bien pendant la période de vigueur de sa faculté de rachat. Ni le vendeur ni l’acheteur — que seul le projet de réméré a réunis et motivés — n’entendent s’engager dans la durée par un bail.
Le notaire intègre cette convention à l’acte qu’il rédige pour la vente — dont l’occupation précaire est un effet ; son terme dépend du vendeur, du résultat de sa recherche de financement pour le rachat ainsi que du respect de ses obligations contractuelles.
Le terme de la période intervient normalement quand le vendeur résoud (= annule) la vente, ce qui interrompt du même fait la convention d’occupation désormais sans objet.
Les expressions “vente à réméré” ou “vente avec faculté de rachat” signifient en fait exactement la même chose. Dans un esprit de modernisation du langage juridique, une loi du 12 mai 2009 a remplacé le mot réméré par le mot rachat dans les textes officiels.
Mais on continue de parler couramment de réméré pour singulariser le contexte juridique et économique où ce type de rachat intervient.
Quelle que soit l’expression utilisée, il s’agit de la vente d’un bien immobilier (ou mobilier) contenant une clause qui permet au vendeur de le racheter dans un délai indiqué au contrat (mais sans dépasser le plafond de 5 ans fixé par la loi),
Le vendeur exerce effectivement sa faculté de réméré pour racheter une fois qu’il a réuni et versé les fonds nécessaires au notaire pour rembourser à l’acheteur le prix et les frais liés à la vente annulée.
Le vendeur décide donc seul du rachat, mais au prix convenu avec l’acheteur lors de la vente, en général quelques mois après.
Cette forme de vente relève des articles 1659 à 1673 du Code Civil.
Son nom l’indique, l’indemnité d’occupation (parfois abrégée “IO”) est celle que le vendeur à réméré règle à l’acheteur pour :
– pouvoir continuer d’occuper sa maison alors qu’il vient de la lui vendre (temporairement),
– indemniser l’acheteur qui, bien que nouveau propriétaire, lui laisse la jouissance des lieux pour la période de vigueur du réméré.
L’IO versée est la contrepartie de l’occupation, une sorte de “loyer” dû de mois en mois — depuis la vente jusqu’au jour du rachat.
Même si, en attendant de racheter votre logement et d’en être à nouveau propriétaire, vous résidez sur place et payez l’IO comme un locataire son loyer, vous n’êtes pas en location dans le cadre d’un bail —voir convention d’occupation précaire).
L’IO joue un rôle crucial dans l’équilibre de l’opération de réméré. En effet son règlement ponctuel à l’acheteur (à nous, si nous faisons l’opération ensemble), au début de chaque mois, est une obligation majeure conditionnant la sauvegarde de la faculté de réméré et favorisant le retour au crédit du vendeur.
